Politiques de l'entreprise

Ce site web est la propriété de CTAIMA OUTSOURCING Y CONSULTING S.L., avec NIF nº B43715812 et siège social à c/ Salvador Espriu, 18, 43007 Tarragone, Espagne, et inscrit au Registre du Commerce de Tarragone (Espagne), Tome 1851, Folio 179, Feuille T-26178 (“CTAIMA”). Pour toute question ou proposition, contactez-nous par e-mail à delegado-datos@ctaima.com. Ce site web est régi par la réglementation applicable exclusivement en Espagne, étant soumis à celle-ci, tant pour les nationaux que pour les étrangers qui utilisent ce site.

L'accès à notre site web par l'UTILISATEUR est gratuit et conditionné à la lecture et à l'acceptation préalable, intégrale, expresse et sans réserve des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION en vigueur au moment de l'accès, que nous vous prions de lire attentivement. L'UTILISATEUR, au moment où il utilise notre portail, ses contenus ou services, accepte et se soumet expressément aux conditions générales d'utilisation de celui-ci. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les présentes conditions d'utilisation, il doit s'abstenir d'utiliser ce portail et d'opérer par son intermédiaire.

La fourniture de données personnelles et l'achat de produits via notre portail nécessite un âge minimum de 18 ans, ou, le cas échéant, une capacité juridique suffisante pour contracter.

À tout moment, nous pourrons modifier la présentation et la configuration de notre site web, élargir ou réduire les services, voire le supprimer du réseau, ainsi que les services et contenus fournis.

A. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, images et codes source sont la propriété de CTAIMA ou de tiers auprès desquels nous avons obtenu des droits d’exploitation, et sont protégés par des droits de propriété littéraire et artistique et propriété industrielle.

L’utilisateur peut les utiliser uniquement à titre privé et sans but lucratif et doit obtenir une autorisation expresse pour les modifier, les reproduire, les exploiter, les diffuser ou pour exercer l’un quelconque des droits de leur propriétaire.

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La création de liens vers notre site ne confère aucun droit sur celui-ci. De même, le simple fait de créer un lien vers notre site web n’autorise pas à s’octroyer la qualité de collaborateur ou d’associé.

CTAIMA décline toute responsabilité en cas de réclamation concernant les droits de propriété intellectuelle des articles et des images publiés par des tiers sur son site.

L’imitation totale ou partielle de notre site est strictement interdite.

B. Conditions d’accès et d’utilisation
L’accès à notre site web est gratuit et ne requiert aucun enregistrement ou inscription préalable. Toutefois, certains services tels que l’achat de produits ou de services sont réservés à certains utilisateurs et nécessitent un processus d’enregistrement ou d’identification par mot de passe. Ces services seront dûment identifiés sur le site.

L’envoi de données personnelles implique l’acceptation expresse par l’UTILISATEUR de notre politique de confidentialité.

L’utilisateur doit accéder à notre site web en toute bonne foi et en respectant les règles d’ordre public et les présentes conditions générales d’utilisation. L’accès à notre site web s’effectue sous la seule et unique responsabilité de l’utilisateur qui, en tout état de cause, devra répondre de tous les dommages-intérêts qu’il pourrait causer à des tiers ou à nous-mêmes.

Il est expressément interdit à l’utilisateur d’utiliser et d’obtenir les services, produits et contenus proposés sur le présent site web par des procédés autres que ceux prévus dans les présentes conditions d’utilisation et, le cas échéant, dans les conditions particulières qui régissent l’acquisition de certains produits.

Il est interdit à l’UTILISATEUR de commettre sur notre site toute action qui occasionnerait une surcharge de fonctionnement de nos systèmes informatiques, d’introduire des virus ou d’installer des robots ou des logiciels qui pourraient altérer le fonctionnement normal de notre site web, ou qui, en définitive, pourraient endommager nos systèmes informatiques.

Étant donné qu’il est impossible de contrôler les informations, les contenus et les services présents sur d’autres sites web accessibles à travers les liens que notre site met à votre disposition, nous vous informons que CTAIMA décline toute responsabilité en cas de dommages-intérêts de toute nature découlant de l’utilisation de ces sites étrangers à notre entreprise de la part de l’utilisateur.

CTAIMA se réserve le droit de désinscrire unilatéralement et sans préavis tout UTILISATEUR qui, selon l’organisation, a violé les conditions régissant l’utilisation de notre site web, sans que l’UTILISATEUR puisse prétendre à une quelconque réclamation pour de telles actions. Il se réserve également le droit d’exercer les actions légales opportunes contre les utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d’utilisation. L’UTILISATEUR reconnaît ainsi que le fait de ne pas entreprendre ces actions ne constitue nullement un renoncement formel à le faire, étant donné que CTAIMA pourra y avoir recours tant que les délais de prescription des infractions fixés par la législation ne seront pas écoulés.

C. Politique de confidentialité
La confidentialité et la sécurité sont des valeurs fondamentales de CTAIMA et, par conséquent, nous nous engageons à garantir la confidentialité de l’utilisateur à tout moment et à ne pas recueillir d’informations inutiles.

Seules les personnes âgées d’au moins 14 ans et ayant accepté expressément notre politique de confidentialité peuvent fournir des données à caractère personnel par le biais de notre site.

D. Responsabilités
En mettant ce site web à disposition de l’utilisateur, nous souhaitons lui offrir un service de qualité, en employant le plus grand soin dans la prestation de ce dernier, ainsi que dans l’utilisation des moyens technologiques nécessaires au fonctionnement du site. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas de présence de virus et d’autres éléments qui pourraient endommager de quelque façon que ce soit le système informatique de l’utilisateur.

CTAIMA ne garantit pas que la disponibilité du service soit continue et ininterrompue, en raison de circonstances causées par des problèmes sur le réseau internet, des pannes dans les dispositifs informatiques ou d’autres circonstances imprévisibles. L’UTILISATEUR accepte donc de prendre en charge ces circonstances dans des limites raisonnables, en renonçant expressément à engager la responsabilité de CTAIMA pour les éventuelles défaillances, erreurs et utilisation du service.

L’UTILISATEUR assume l’entière responsabilité découlant de l’utilisation de notre site web et demeure l’unique responsable de tout effet direct ou indirect qui en découlerait, notamment, mais pas exclusivement, de toute répercussion économique, technique ou juridique défavorable, ainsi que de la non-satisfaction des attentes générées par notre site. L’utilisateur s’engage ainsi à couvrir CTAIMA en cas de réclamation découlant de façon directe ou indirecte de tels faits.

CTAIMA ne garantit pas l’exactitude, la véracité et le caractère actuel des contenus de ce site web, qu’ils soient sa propriété, qu’ils appartiennent à des tiers ou qu’ils renvoient vers d’autres sites par le biais de liens. En ce sens, CTAIMA est dégagée de toute responsabilité quant à l’utilisation de ces contenus.

CTAIMA décline toute responsabilité quant aux réclamations, y compris le versement d’honoraires à des avocats, relatives aux requêtes et réclamations émanant de tiers dans le cas où l’UTILISATEUR n’aurait pas respecté nos conditions d’utilisation et d’accès au site ou notre politique de confidentialité, ou pour toute autre réclamation pour non-respect de la législation en vigueur.

L’UTILISATEUR déclare qu’il a compris toutes les informations relatives aux conditions d’utilisation de notre site et qu’elles suffisent à exclure toute erreur s’y rapportant. Par conséquent, il accepte entièrement et expressément les présentes conditions d’utilisation.

L’UTILISATEUR est pleinement conscient que le simple fait de naviguer sur le présent site web et d’utiliser ses services vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation.

Tout ce qui se rapporte à notre site web est régi exclusivement par le droit espagnol. En cas de désaccord ou de différend entre les parties concernant l’interprétation et le contenu du présent site web, chacune des parties accepte de se soumettre à la compétence des cours et tribunaux de Barcelone en renonçant expressément à saisir toute autre juridiction.

E. Validité des conditions générales d’accès au site web
Les présentes conditions générales d’utilisation ont été modifiées le 26/05/2023. Nous pouvons les modifier à tout moment : veuillez vérifier la date d’émission chaque fois que vous vous connectez à notre site web afin de vous assurer qu’aucune modification susceptible de vous affecter n’a été apportée.

Si vous avez des questions concernant les conditions d’utilisation de notre site web, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessus, ou contacter Lant Abogados à l’adresse de messagerie info@lant-abogados.com ou sur le site www.lant-abogados.com.

La confidentialité et la sécurité sont des valeurs fondamentales de CTAIMA et, par conséquent, nous nous engageons à garantir la confidentialité de l’utilisateur à tout moment et à ne pas recueillir d’informations inutiles.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires sur notre politique de confidentialité en ce qui concerne les données personnelles que nous recueillons, en vous expliquant :

– qui est responsable du traitement de vos données ;

– à quelles fins nous recueillons les données que nous vous demandons ;

– quelle est la légitimité de leur traitement ;

– combien de temps les conservons-nous ;

– à quels destinataires vos données sont-elles communiquées ;

– quels sont vos droits.

1. Responsable

La société du Groupe CTAIMA avec laquelle le client a formalisé le contrat :

• CTAIMA OUTSOURCING Y CONSULTING S.L. (B43715812)
• CTAIMA PORTUGAL UNIPESSOAL LDA. (516447068)
• CTAIMA ITALIA
• CTAIMA COLOMBIA S.A.S. (9017171431)
• CTAIMA MÉXICO S. de R.L. de C.V. (CME2304271LA)
• CTAIMA CHILE S.P.A. (77.758.906-7)

· C/ Salvador Espriu, nº 18, 43007 Tarragona Courrier électronique: ctaima@ctaima.com

· Délégué à la protection des données: Lant Abogados (Advisors, S.L.P.) - delegado-datos@ctaima.com


2. Finalités, légitimité et conservation du traitement des données transmises par les moyens suivants :
· ENVOI DE COURRIERS ÉLECTRONIQUES.
Finalité : répondre à vos demandes d’information, satisfaire vos demandes et répondre à vos questions ou à vos doutes. En cas de réception de votre Curriculum Vitae, vos données personnelles et académiques pourront figurer dans nos bases de données afin de participer à nos processus de sélection actuels et futurs.
Légitimité : le consentement de l’utilisateur lorsqu’il nous demande des informations par le biais de son adresse de messagerie ou lorsqu’il nous transmet ses données et son CV pour participer à nos processus de sélection.
Conservation : jusqu’à ce que votre demande ait reçu une réponse par courriel, si aucun nouveau traitement n’a été généré. En cas de réception de votre CV, vos données seront conservées pendant un maximum d’un an pour les futurs processus de sélection.

· FORMULAIRE DE CONTACT.
Finalité : vous fournir un moyen de nous contacter et de répondre à vos demandes d’information, ainsi que de vous envoyer des communications sur nos produits et services, y compris par voie électronique, si vous cochez la case d’acceptation.
Légitimité : le consentement de l’utilisateur lorsqu’il nous demande des informations par le biais de notre formulaire de contact et lorsqu’il coche la case d’acceptation pour l’envoi d’informations.
Conservation : jusqu’à ce que votre demande ait été traitée par le biais de notre formulaire ou ait reçu une réponse par courriel, si aucun nouveau traitement n’a été généré. Dans le cas où vous avez accepté de recevoir des courriers commerciaux, jusqu’à ce que vous demandiez leur annulation.

· DEMANDE DE DEVIS.
Finalité : vous envoyer un devis pour nos services par voie électronique, ainsi que des communications sur nos produits et services, y compris par voie électronique, si vous cochez la case d’acceptation.
Légitimité : le consentement de l’utilisateur lorsqu’il nous demande un devis et lorsqu’il coche la case d’acceptation pour l’envoi d’informations.
Conservation : jusqu’à ce que les informations demandées ait été envoyées, si aucun nouveau traitement n’a été généré, et si vous avez accepté de recevoir des courriers commerciaux, jusqu’à ce que vous demandiez leur annulation.

· CRÉER UN COMPTE.
Finalité : vous inscrire en tant qu’utilisateur en vous permettant d’accéder aux services réservés aux utilisateurs inscrits de notre site web et vous informer de nos produits et services, y compris par voie électronique..
Légitimité : le consentement de l’utilisateur lorsqu’il s’inscrit par le biais de notre formulaire d’inscription et l’intérêt légitime du responsable à tenir ses utilisateurs/clients informés de nos produits et services.
Conservation : pendant la durée de l'inscription de l'utilisateur en tant qu'utilisateur inscrit sur le site web. Tant que vous n'exercez pas votre droit d’opposition aux courriers commerciaux ou votre droit d’annulation de vos données personnelles.

· FORMULAIRE D’ACHAT.
Finalité : gérer vos commandes et vous informer de nos produits et services, y compris par voie électronique.
Légitimité : exécution du contrat et intérêt légitime du responsable à informer nos clients sur nos produits et services.
Conservation : tant que la relation contractuelle dure et, une fois celle-ci terminée, pendant les périodes de conservation légalement requises pour faire face à d’éventuelles responsabilités. Tant que vous n'exercez pas votre droit d’opposition aux courriers commerciaux ou votre droit d’annulation de vos données personnelles.

· ABONNEMENT À NOTRE LETTRE D’INFORMATION.
Finalité : envoi de notre lettre d’information commerciale et de communications informatives et publicitaires sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser, y compris par voie électronique.
Légitimité : le consentement de l’utilisateur lorsqu’il s’abonne à nos courriers commerciaux ou à nos lettres d’information.
Conservation : jusqu’à ce que l’intéressé révoque son consentement et demande l’annulation du service.

· FORMULAIRE DE DEMANDE D’INFORMATION ET DE TÉLÉCHARGEMENT.
Finalité : gérer, traiter votre demande et envoi de communications informatives et publicitaires sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser, y compris par voie électronique.
Légitimité : le consentement de l’utilisateur lorsqu’il remplit le formulaire.
Conservation : jusqu’à ce que l’intéressé révoque son consentement et demande l’annulation du service.

· FORMULAIRE D’INSCRIPTION FORMATION (CTAIMA ACADEMY)
Finalités :
a. vous inscrire au cours de formation et gérer sa mise en œuvre ;
b. publier votre nom d’utilisateur en tant qu’étudiant sur la plateforme de formation et sur le campus virtuel afin de vous identifier auprès des autres étudiants et des tuteurs ;
c. vous envoyer des informations commerciales sur les cours, les produits et les services, y compris par voie électronique.
Légitimité : exécution du contrat et intérêt légitime du responsable à informer les étudiants des cours, produits et services.
Conservation : tant que la relation contractuelle dure et, une fois celle-ci terminée, pendant les périodes de conservation légalement requises pour faire face à d’éventuelles responsabilités. Tant que vous n'exercez pas votre droit d’opposition aux courriers commerciaux ou votre droit d’annulation de vos données personnelles.

· CANAL DE PLAINTES
But: Réception, traitement et gestion des plaintes reçues.
Catégories de données traitées: Données d'identification (nom et prénom). Données fournies par le plaignant.
Légitimation: Conformité à une obligation légale.
Conservation: Strictement nécessaire pour la gestion de la plainte et périodes légalement établies.

3. Destinataires de vos données / Transferts internationaux de données

Vos données sont confidentielles et, sauf entre les entreprises de Ctaima, elles ne seront pas divulguées à des tiers, sauf en cas d'obligation légale ou si cela est nécessaire pour la prestation du service contracté et, le cas échéant, aux entités privées et publiques nécessaires pour la réalisation des cours de formation (CTAIMA Academy).
Vos données peuvent être traitées par certains de nos prestataires de services qui n'accéderont qu'aux données nécessaires à la prestation du service en vertu de la commande de traitement, et en aucun cas ils ne traiteront les données à leurs propres fins. Le groupe CTAIMA respecte le Règlement général sur la protection des données de l'UE 679/2016, ainsi que les normes ISO 27001 pour le système de gestion de la sécurité de l'information et ISO 9001 pour les systèmes de gestion de la qualité.
Les transferts internationaux de données légitimés pour remplir les obligations découlant du contrat, aux fins spécifiques de révision et de validation des documents et de fourniture de documentation aux plateformes de coordination des entreprises, peuvent être effectués avec la société CTAIMA Colombia S.A.S., filiale du groupe CTAIMA, et dans ce cas, les données seront traitées conformément au contrat en tant que sous-traitant des données et sous la garantie des clauses contractuelles types fournies dans ce lien.
Le groupe CTAIMA garantit dans tous les cas l'application de toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles auxquelles il peut avoir accès, ainsi que le respect de toutes les obligations découlant de sa condition de sous-traitant des données.

4. Droits liés à vos données personnelles
Toute personne peut retirer son consentement à tout moment, lorsque celui-ci a été donné pour le traitement de ses données. Le retrait de ce consentement ne conditionne en aucun cas l’exécution du contrat d’abonnement ou les relations générées précédemment. Vous pouvez également exercer les droits suivants :

– demander l’accès à vos données personnelles ou leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ;

– demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ;

– demander la limitation de leur traitement dans certaines circonstances ;

– demander l’opposition au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière ;

– demander la portabilité des données dans les cas prévus par la réglementation ;

– autres droits reconnus par la réglementation applicable.

Où et comment faire valoir vos droits : en vous adressant par écrit au responsable du traitement à l’adresse postale ou électronique (mentionnée au point A), en indiquant la référence « Données personnelles », en précisant le droit à exercer et concernant quelles données personnelles.

En cas de divergences avec l’entreprise concernant le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole pour la protection des données (www.agpd.es).

5. Cookies
Cette page web utilise uniquement les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. De plus, nous utilisons des cookies optionnels pour optimiser votre expérience, des cookies statistiques pour effectuer des analyses, et des cookies marketing pour fournir des informations et de la publicité personnalisée. Par conséquent, en accédant à notre site web, conformément à l'article 22 de la Loi espagnole sur les services de la société de l'information, nous avons demandé votre consentement pour leur utilisation et fourni des informations à leur sujet. Vous pouvez les accepter, les refuser ou les configurer selon vos préférences. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.

6. Sécurité de vos données personnelles
Dans le but de garantir la sécurité de vos données personnelles, nous vous informons que nous avons pris toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles fournies contre l’altération, la perte et l’accès ou le traitement non autorisé.

7. Mise à jour de vos données
Pour que nous puissions tenir à jour vos données personnelles, il est important que vous nous informiez des modifications apportées. Autrement, nous ne sommes pas responsables de la véracité de ces données.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les données personnelles que vous pouvez fournir à des tiers par le biais les liens disponibles sur notre site web.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour être adaptée aux changements qui se produisent sur notre site web, ainsi qu’aux modifications législatives ou jurisprudentielles sur les données personnelles survenues, raison pour laquelle il faut la lire chaque fois que vous nous fournissez vos données à travers ce site web.

Par le présent contrat, CTAIMA OUTSOURCING Y CONSULTING S.L., ci-après le sous-traitant des données, est habilité à traiter pour le compte de ses CLIENTS, ci-après le responsable du traitement, les données à caractère personnel nécessaires à la prestation de services de licence d’utilisation du logiciel pour la gestion et prévention des risques en entreprise (CAE.NET) et/ou à la prestation de services d’information législative et de preuves de conformité légale (CTAIMALEGAL), et/ou à la prestation de services de validation de documents de gestion en entreprise (EXTRÍNSECA), qui impliquent l’accès, la structuration, la consultation, la comparaison, l’extraction et la destruction de données à caractère personnel, en fonction des besoins du service fourni.

Identification des informations concernées :

Pour l’exécution des services découlant de la réalisation de l’objet de la présente sous-traitance, le responsable du traitement met à la disposition du sous-traitant des données les informations décrites ci-dessous :

CAE.NET :

• Données d’identification, fonction, adresse électronique et numéro de téléphone des utilisateurs de l’application. 
• Données d’identification, fonction, adresse électronique et numéro de téléphone des prestataires.
• Données d’identification, d’emploi et de prévention des risques professionnels (gestion en entreprise) des travailleurs du prestataire.

CTAIMALEGAL :

• Données d’identification des travailleurs du client.

EXTRÍNSECA :

• Données d’identification, fonction, adresse électronique et numéro de téléphone des utilisateurs de l’application.
• Données d’identification, fonction, adresse électronique et numéro de téléphone des prestataires.
• Données d’identification, d’emploi et de prévention des risques professionnels (gestion en entreprise) des travailleurs du prestataire.

Durée :

La durée du présent contrat sera la même que celle du contrat de licence qui en est à l’origine.

Obligations du sous-traitant des données :

a. Utiliser les données à caractère personnel traitées uniquement aux fins de cette sous-traitance et conformément aux instructions du responsable du traitement.

b. Tenir un registre des activités de traitement effectuées pour le compte du responsable du traitement, contenant les exigences de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

c. Ne pas communiquer les données à des tiers, sauf avec l’autorisation expresse du responsable du traitement, dans les cas légalement admissibles. S’il doit transférer des données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit applicable de l’Union ou des États membres, il doit informer préalablement le responsable du traitement de cette exigence légale, à moins que ce droit ne l’interdise pour des raisons importantes d’intérêt public.

d. Ne pas sous-traiter les services faisant partie de l’objet du présent contrat qui impliquent le traitement de données à caractère personnel, à l’exception des services auxiliaires nécessaires au fonctionnement normal des services du sous-traitant. S’il s’avère nécessaire de sous-traiter un traitement, ce fait doit être communiqué au préalable et par écrit au responsable du traitement, avec un préavis d’un (1) mois.

e. S’en tenir à l’obligation de secret à l’égard des données à caractère personnel auxquelles il a eu accès en vertu de la présente sous-traitance, même après la fin de son objet, et s’assurer que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité et à se conformer aux mesures de sécurité y afférentes, dont elles doivent être dûment informées.

f. Garantir que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel connaissent leurs fonctions et leurs obligations en ce qui concerne le traitement de celles-ci, conformément aux exigences du règlement ou, le cas échéant, ont suivi une formation spécifique à ce sujet.

g. Si le sous-traitant des données reçoit une demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou d’autres droits prévus par la réglementation, il doit en informer le responsable du traitement immédiatement et en aucun cas plus tard que le jour ouvrable suivant la réception de la demande, et ce, avec les informations pertinentes pour se prononcer sur la demande.

h. Si le sous-traitant des données a connaissance d’une violation de la sécurité des données qui constitue un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, il en informe le responsable du traitement sans retard injustifié, et en tout état de cause dans un délai de 72 heures, avec les informations et la documentation pertinentes concernant l’incident.

i. Mettre à la disposition du responsable du traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations, y compris la réalisation d’audits, d’examens et d’inspections effectués par le responsable du traitement.

j. Le sous-traitant des données met en œuvre les mesures de sécurité nécessaires, en fonction de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, afin de garantir en permanence la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement, et vérifie, évalue et apprécie régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour assurer la sécurité du traitement.

k. À la fin du présent contrat, le sous-traitant des données, conformément aux instructions du responsable du traitement, supprime ou renvoie au responsable du traitement toutes les données à caractère personnel en sa possession, quel qu’en soit le support. Le sous-traitant des données peut les conserver dûment verrouillées tant que des responsabilités peuvent découler de l’exécution de la prestation.

l. Le responsable du traitement est exonéré de toute responsabilité découlant du non-respect par le sous-traitant des données des stipulations du présent contrat, ce dernier devant répondre auprès des Autorités de protection des données des infractions qu’il aura personnellement encourues.

m.Le sous-traitant des données déclare de manière responsable qu’il respecte toutes les exigences prévues par le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données et la loi organique espagnole 3/2018 sur la protection des données à caractère personnel et, par conséquent, offre toutes les garanties pour respecter la présente sous-traitance des données.

Le sous-traitant des données déclare de manière responsable qu’il a mis en œuvre les mesures de conformité imposées par le règlement relatif à la protection des données (UE 2016/679), et plus précisément :

a. qu’il respecte l’ensemble de ses obligations et principes ;

b. qu’il dispose d’un registre de ses activités de traitement des données ;

c. qu’il a mis en œuvre les mesures de sécurité nécessaires, en fonction de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, tant sur support informatique que sur support papier ;

d. qu’il s’engage à s’en tenir à son obligation de secret, même après la fin de la relation contractuelle ;

e. qu’il effectue des contrôles réguliers pour vérifier les mesures mises en œuvre.

Le CLIENT est tenu de :

a. livrer au sous-traitant des données les données nécessaires à la prestation du service et décrites dans le présent contrat ;

b. procéder aux consultations préalables appropriées ;

c. s’assurer, avant et tout au long du traitement, que le sous-traitant des données respecte la réglementation en vigueur en matière de données à caractère personnel ;

d. superviser le traitement, y compris la réalisation d’inspections et d’audits.    

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont envoyés sur le terminal depuis le site web visité et qui sont utilisés pour enregistrer certaines interactions de la navigation sur un site web en stockant des données qui pourront être mises à jour et récupérées. Ces fichiers sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et contiennent des données anonymes qui sont sans danger pour son équipement. Ils sont utilisés pour mémoriser les préférences de l’utilisateur, par exemple la langue sélectionnée, les codes d’accès ou la personnalisation de la page.

Les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer des informations anonymes sur la manière dont un visiteur utilise un site. Par exemple, pour savoir depuis quelle page il a accédé au site, ou s’il a cliqué sur une bannière publicitaire qui l’a redirigé sur le site.

Comment utilisons-nous les différents types cookies ?

Selon leur finalité :

Selon leur durée :

Selon leur propriétaire:

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CTAIMA utilise ses propres cookies techniques, de personnalisation et d’analyse, qui traitent les données de connexion et/ou le dispositif à des fins statistiques, mais ne captent en aucun cas les habitudes de navigation à des fins publicitaires.

C’est pourquoi, en accédant à notre site web, conformément à l’article 22 de la loi relative aux services de la société de l’information, pour traiter les cookies susmentionnés, nous avons demandé votre consentement pour leur utilisation et fourni des informations à leur sujet.

Seules les personnes âgées d’au moins 14 ans et ayant accepté expressément notre politique de confidentialité peuvent fournir des données à caractère personnel par le biais de notre site et donner leur consentement à l’utilisation des cookies.

Nous vous informons toutefois que vous pouvez activer ou désactiver les cookies en suivant les instructions de votre navigateur internet :

Dernière révision mise à jour le : 18 novembre 2021

Les conditions générales d’utilisation suivantes sont applicables aux services et applications informatiques fournis par CTAIMA Outsourcing & Consulting, S.L. et les autres filiales de CTAIMA.

Veuillez lire attentivement ces conditions. En sous-traitant nos services, le Client déclare avoir lu et accepté, sans réserve, la version la plus récente de ces conditions.

DÉFINITIONS
APPLICATIONS INFORMATIQUES : plateformes en ligne de CTAIMA qui facilitent i) la gestion et prévention des risques en entreprise, ainsi que la gestion des documents découlant de cette gestion (CTAIMA CAE, Twind), ii) les informations et la gestion des documents dérivés de la législation applicable à l'entreprise cliente (CTAIMA LEGAL) et iii) toute autre application logicielle de CTAIMA (Academy, Forms, Club CAE, etc.), constituant l’objet du présent contrat Software as a Service (ci-après SaaS).

CTAIMA : groupe de sociétés formé par CTAIMA OUTSOURCING & CONSULTING, S.L., DOCUMENT CONTROL SOLUTIONS, S.L., EXTRíNSECA, S.L. et CTAIMA PORTUGAL UNIPESSOAL, LDA, titulaire de tous les droits de propriété littéraire et artistique existant sur les APPLICATIONS INFORMATIQUES, et des droits de propriété industrielle sur les signes distinctifs qui les identifient sur le marché, chargée de fournir le service logiciel.

CLIENT : la personne physique ou morale autorisée et bénéficiaire de la prestation du service logiciel fourni par CTAIMA et habilitée à utiliser les APPLICATIONS INFORMATIQUES avec le profil administrateur, laquelle assume les obligations du présent contrat.

PARTIES : CTAIMA ET CLIENT, ou individuellement l’un d’entre eux, la PARTIE.

TIERS AUTORISÉ : la personne physique ou morale étrangère à la présente relation contractuelle, qui peut accéder aux APPLICATIONS LOGICIELLES en qualité de prestataire du CLIENT et uniquement dans le but de partager la documentation.

SOCIÉTÉ D’HÉBERGEMENT : la société qui fournit un espace serveur à CTAIMA. À la signature du présent contrat, ledit serveur est sous la garde, la gestion et le contrôle de la société MICROSOFT AZURE, numéro de TVA IE8256796U et siège sis à l’adresse South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande. MICROSOFT AZURE est seule responsable du bon fonctionnement du serveur, qui est physiquement hébergé dans ses locaux.

SERVICES : les services décrits dans l’offre financière.

INFORMATIONS CONFIDENTIELLES : les informations non accessibles au public et communiquées par une PARTIE à l’autre, désignées comme « confidentielles » ou, si elles ne sont pas désignées comme confidentielles, les informations qui peuvent raisonnablement être considérées comme confidentielles, ou les informations relatives aux clients, produits, conditions commerciales, contrats, prix, savoir-faire ou secrets commerciaux d’une PARTIE, autres que les informations publiques qui sont disponibles et accessibles aux tiers et au marché en général à la date de signature des présentes.

FACTURATION, COMMANDE, MODE DE PAIEMENT
La facturation, la commande et le mode de paiement auront lieu comme convenu dans l’offre financière.

Dans les cas où il est nécessaire de se rendre chez le CLIENT pour effectuer une mise en œuvre sur site, CTAIMA se réserve le droit de facturer au CLIENT les frais de déplacement et indemnités de séjour y afférents.

Le CLIENT s’engage à payer à la date fixée sur la facture et sans délai. CTAIMA n’acceptera pas de délais de paiement supérieurs à 60 jours, de sorte qu’un retard de paiement de plus de 60 jours sera considéré comme un non-paiement des factures.

RÉVISION DES PRIX TARIFÉS
Les prix seront maintenus conformément à l’offre financière, l’augmentation correspondante étant appliquée annuellement conformément à l’IPC.

CTAIMA se réserve le droit de modifier les prix établis dans l’offre avant la date de renouvellement du service. Pour ce faire, CTAIMA devra émettre un communiqué justifiant la demande de modification des conditions contractuelles et une offre mise à jour.

DURÉE ET VALIDITÉ DE LA PRESTATION DE SERVICES
Les SERVICES ne commenceront que lorsque le CLIENT aura formalisé le contrat au moyen de la commande correspondante.

Les SERVICES seront résiliés à la fin de la période convenue ou lorsque le solde de la commande du CLIENT sera épuisé.

ANNULATION DU SERVICE
Annulation du service par le client. Le CLIENT peut demander l’annulation du service avec un préavis de trois mois. Pour ce faire, la demande doit être communiquée par écrit à CTAIMA.

CTAIMA se réserve le droit de ne pas rembourser le montant de la commande impayée dans le cas où l’annulation se produirait avant la réalisation de la commande.

Annulation du service pour cause de non-paiement des factures. CTAIMA se réserve le droit d’annuler le service si le CLIENT ne paie pas les factures conformément aux conditions contractuelles convenues. Après deux avertissements consécutifs et après 90 jours à compter de la date de la facture, CTAIMA bloquera l’accès aux APPLICATIONS INFORMATIQUES jusqu’au paiement des factures impayées.

OBLIGATIONS DU CLIENT LORS DE L’UTILISATION DU SERVICE
Le CLIENT s’engage à utiliser les APPLICATIONS INFORMATIQUES pour des usages licites et légitimes et à respecter à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. De même, le CLIENT doit utiliser les APPLICATIONS INFORMATIQUES en évitant les utilisations susceptibles d’entraîner une surcharge, un dommage, une détérioration ou une désactivation du service ou empêchant l’utilisation normale des APPLICATIONS INFORMATIQUES.

Le CLIENT s’engage également à ne pas tenter de violer les niveaux d’accès, de manipuler incorrectement les données, de dupliquer ou d’exporter des données ou des informations protégées par des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits légaux, de tenter d’accéder à des zones restreintes des systèmes informatiques de CTAIMA ou de tiers, d’introduire des programmes, des virus ou tout autre dispositif pouvant entraîner des modifications du système informatique de CTAIMA ou de tiers.

L’autorisation d’utiliser les APPLICATIONS INFORMATIQUES incluses dans les SERVICES SaaS fournis par CTAIMA ne s’étend à aucune autre personne physique ou morale avec laquelle le CLIENT entretient ou pourrait entretenir une quelconque participation ou relation commerciale.

Le CLIENT ne peut pas céder ou transférer les droits découlant du présent contrat SaaS à des tiers, ni permettre l’utilisation des APPLICATIONS INFORMATIQUES à des tiers, que ce soit en fournissant le nom d’accès et le mot de passe ou de toute autre manière.

Il est interdit d’utiliser les APPLICATIONS INFORMATIQUES à des fins autres que la satisfaction exclusive des besoins d’utilisation du CLIENT, ou autres que l’utilisation décrite dans les APPLICATIONS INFORMATIQUES ; le CLIENT ne peut pas louer, prêter, vendre, sous-licencier ou de toute autre manière obtenir un rendement économique des APPLICATIONS INFORMATIQUES ou accomplir des actes impliquant une violation du devoir de protection d’un bien appartenant à CTAIMA.

Le CLIENT s’engage à ne pas reproduire, traduire, modifier, versionner, commercialiser, dupliquer, transformer ou transmettre à toute personne ou entité, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, les APPLICATIONS INFORMATIQUES, les logigrammes, les codes sources, le modèle objet et/ou de données, sans l’autorisation écrite préalable et expresse de CTAIMA, et ce, même si l’une de ces actions était nécessaire pour leur interopérabilité avec d’autres programmes ou applications informatiques tierces.

Le CLIENT s’engage à interdire à tout moment l’accès aux APPLICATIONS INFORMATIQUES à des personnes autres que le personnel du CLIENT ou un TIERS AUTORISÉ. CTAIMA se réserve le droit de suspendre le service ou de résilier le contrat s’il est détecté que les APPLICATIONS INFORMATIQUES sont utilisées par des personnes autres que le personnel qui ne sont pas autorisées conformément aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation du SaaS.

Le CLIENT mettra en œuvre les moyens nécessaires pour que les mots de passe et les codes d’accès restent sous son contrôle et prendra toutes les précautions nécessaires pour garantir que des tiers extérieurs à la société ou du personnel non autorisé à utiliser les APPLICATIONS INFORMATIQUES n’y aient pas accès. De même, le CLIENT doit notifier immédiatement à CTAIMA tout évènement pouvant entraîner une utilisation abusive des mots de passe et des codes d’accès, tel que le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ceux-ci par des tiers, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Le CLIENT s’engage à ne pas fournir l’accès ou toute information relative aux APPLICATIONS INFORMATIQUES à un tiers, sauf autorisation expresse et écrite de CTAIMA. À cette fin, le CLIENT fournira à CTAIMA l’identification de la personne physique ou morale et les raisons pour lesquelles il demande cette autorisation. Le tiers autorisé conformément à ce qui précède s’engage à respecter intégralement l’ensemble des conditions et obligations stipulées dans les présentes conditions générales d’utilisation pour le CLIENT. Le CLIENT sera responsable envers CTAIMA du respect de l’engagement pris par le tiers.

Le CLIENT mettra en œuvre les moyens nécessaires pour que les mots de passe et les codes d’accès restent sous son contrôle et prendra toutes les précautions nécessaires pour garantir la non-divulgation, la copie, la duplication, la manipulation, la reproduction, la traduction, la transformation ou l’accès par des tiers non autorisés, ou tout autre acte impliquant une violation des droits de propriété littéraire et artistique et de propriété industrielle qui reviennent à CTAIMA ; et doit donc protéger et sauvegarder physiquement et logiquement les moyens d’accès offerts aux APPLICATIONS INFORMATIQUES, leurs contenus, les procédures logicielles et/ou les mécanismes d’accès.

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Les APPLICATIONS INFORMATIQUES et tous leurs contenus, ainsi que leur documentation technique et les manuels d’utilisation sont la propriété de CTAIMA et sont protégés par la législation sur la propriété littéraire et artistique. Le CLIENT doit donc traiter les APPLICATIONS INFORMATIQUES de la même manière qu’il le ferait pour tout autre matériel comportant des droits de propriété littéraire et artistique et ne peut copier les APPLICATIONS INFORMATIQUES.

Le présent contrat n’implique pas, ni implicitement ni explicitement, la cession des droits de propriété littéraire et artistique et de propriété industrielle des APPLICATIONS INFORMATIQUES, du matériel ou des logiciels accessoires.

Toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, communication au public, ou toute autre exploitation en tout ou en partie du contenu des APPLICATIONS INFORMATIQUES, effectuée sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de CTAIMA. Toute violation de ces droits peut donner lieu à des procédures extrajudiciaires ou judiciaires, civiles ou pénales, appropriées.

Le CLIENT autorise CTAIMA à utiliser ses marques, noms commerciaux et autres logos dans le but d’identifier le CLIENT en tant que client de CTAIMA.

PROTECTION DES DONNÉES
CTAIMA satisfait aux obligations lui incombant en vertu du règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) et de la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données. Par conséquent, les données à caractère personnel fournies volontairement seront traitées dans la plus stricte confidentialité et exclusivement dans le but de vous présenter notre proposition de service et d’en assurer le suivi, et de vous envoyer des informations commerciales sur nos produits et services, y compris par voie électronique. Vos données seront conservées jusqu’à ce que vous acceptiez ou refusiez la proposition et/ou demandiez à vous désabonner. Vous pouvez toujours exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition en vous adressant au responsable du traitement des données CTAIMA, à l’adresse postale C/ Salvador Espriu 18, 43007 Tarragona, ou à l’adresse de courriel delegado-datos@ctaima.com. Dans la mesure où le service implique l’accès à des données placées sous la responsabilité du CLIENT, CTAIMA garantit qu’elle n’accédera auxdites données à caractère personnel que si cela est strictement nécessaire pour le développement ou la réalisation de l’objet et de la finalité de l’accord commercial conclu entre les deux entités, et ce, toujours selon les instructions fournies par le responsable du traitement, en signant un contrat de sous-traitance des données, conformément aux exigences de l’article 28 du règlement général sur la protection des données (UE 2016/679).

Il incombe au CLIENT, aux prestataires, aux donneurs d’ordres, aux TIERS AUTORISÉS et aux autres utilisateurs affectés à l’entreprise CLIENT de satisfaire aux obligations découlant du RGPD en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel résultant de la gestion en entreprise, de la gestion des exigences légales et du transfert des données générées via ces APPLICATIONS INFORMATIQUES, CTAIMA n’étant tenue de satisfaire auxdites obligations que dans le cadre de ses implications en tant que sous-traitant des données.
Le CLIENT, les prestataires, les donneurs d’ordres, les TIERS AUTORISÉS et autres utilisateurs affectés à l’entreprise CLIENT s’engagent à répondre et à garantir la véracité, l’exactitude, la validité et l’authenticité des données à caractère personnel fournies, à les tenir dûment à jour et à effacer les données à caractère personnel dont la finalité est terminée et qui sont hébergées dans les APPLICATIONS INFORMATIQUES. Il leur incombe également d’informer leurs travailleurs du transfert de toutes les données susceptibles d’être nécessaires aux SERVICES et de leur indiquer où exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des données. Dans tous les cas, ils peuvent écrire à CTAIMA, à l’adresse postale C/ Salvador Espriu 18, 43007 Tarragona (Espagne), ou à l’adresse de courriel delegado-datos@ctaima.com, afin de donner cours à la demande auprès du responsable du traitement correspondant.
Les données à caractère personnel incluses dans le contrat et toute autre donnée échangée entre les PARTIES pour permettre la prestation des SERVICES seront traitées par l’autre PARTIE dans le but de permettre le développement, l’accomplissement et le contrôle de la relation de prestation de SERVICES convenue, le traitement étant fondé sur l’accomplissement de la relation contractuelle, les données devant être conservées tant que cette relation subsiste et même après, jusqu’à l’extinction des éventuelles responsabilités qui en découlent. Les parties peuvent s’adresser à leurs personnes de contact respectives ou à l’adresse de courriel delegado-datos@ctaima.com pour exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.

CONFIDENTIALITÉ
Les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES d’une PARTIE ne peuvent être divulguées à des tiers par la PARTIE destinataire, sauf autorisation de la PARTIE détentrice des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. Les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES sont traitées exclusivement par le personnel spécialisé des PARTIES et, le cas échéant, de TIERS AUTORISÉS, à qui est transmise l’obligation de confidentialité assumée. Les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles qui constituent l’objet du présent contrat.

Le non-respect de cette clause par le personnel du CLIENT ou par tout TIERS AUTORISÉ en vertu des dispositions du présent contrat autorisera CTAIMA à bloquer immédiatement l’accès du CLIENT aux APPLICATIONS INFORMATIQUES et entraînera la résiliation automatique du contrat, CTAIMA n’étant tenue à aucune obligation de restitution des informations qui y figurent, sauf si, à la suite d’une demande expresse et justifiée du CLIENT, CTAIMA délivre une copie selon la méthode qu’elle juge appropriée et que le CLIENT assume tous les frais de ladite restitution, qui doivent être payés à CTAIMA avant la livraison de la copie. Le tout sans préjudice de la réclamation du montant correspondant en faveur de CTAIMA au titre de la résiliation anticipée du contrat conformément aux présentes conditions générales d’utilisation du SaaS, ainsi que de la réclamation des dommages-intérêts causés et de toute autre conséquence découlant de l’exercice des actions prévues par la réglementation relative aux droits de propriété littéraire et artistique et de propriété industrielle, à la concurrence déloyale et même au droit pénal.

À la fin de la relation contractuelle, les PARTIES se renvoient toutes les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES (y compris les copies) dont elles disposent, en certifiant par écrit qu’elles n’ont rien gardé en leur possession. La confidentialité résultant de l’application des présentes conditions générales d’utilisation s’applique pendant toute la durée de leur exécution et reste en vigueur après la résiliation du contrat.

RESPONSABILITÉ
CTAIMA n’est pas responsable des interruptions des APPLICATIONS INFORMATIQUES dues à des cas de force majeure, à des pannes de serveur qui ne lui sont pas imputables ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

CTAIMA peut interrompre temporairement l’accès en raison de mesures de sécurité, de mise à jour ou de restructuration des ressources informatiques, afin d’améliorer le service d’utilisation des APPLICATIONS INFORMATIQUES. Ces interruptions doivent être dûment justifiées, l’interruption devant être aussi brève que possible et avoir lieu de préférence la nuit.

Le CLIENT accepte que CTAIMA ne soit pas responsable à son égard ou à l’égard de tout tiers de tout dommage-intérêt direct ou indirect (y compris la perte de profits) qui pourrait résulter de la mauvaise utilisation des APPLICATIONS INFORMATIQUES par les employés du CLIENT ou par tout TIERS AUTORISÉ, ou de la violation de toute obligation ou loi qui leur est applicable, ni de toute défaillance du fournisseur des services d’hébergement qui ne serait pas imputable à CTAIMA et qui pourrait causer tout dommage ou perte des informations du CLIENT.

Le CLIENT déclare connaître le matériel, l’équipement et les conditions techniques et de connexion à Internet nécessaires à l’utilisation correcte des APPLICATIONS INFORMATIQUES. En conséquence, CTAIMA n’assume aucune responsabilité quant à l’inadéquation de l’utilisation des APPLICATIONS INFORMATIQUES ou aux infractions commises par le CLIENT.

Le CLIENT est responsable et doit indemniser CTAIMA dans tous les cas de tous les dommages qui pourraient lui être causés par suite d’une utilisation frauduleuse ou d’une violation du présent contrat par le CLIENT et ses employés, ainsi que par tout tiers autorisé ou non qui accède aux APPLICATIONS INFORMATIQUES ou à toute information y relative avec un profil administrateur ou uniquement en tant que visualisateur par l’intermédiaire du CLIENT.

Le CLIENT est seul responsable de la fourniture et du paiement des coûts nécessaires pour assurer la compatibilité des APPLICATIONS INFORMATIQUES avec son système informatique et sa connexion, y compris tous les matériels, logiciels, composants électroniques et autres composants physiques nécessaires pour accéder aux APPLICATIONS INFORMATIQUES et les utiliser, notamment, mais pas exclusivement, les services de télécommunications, l’accès et la connexion à Internet, les liens, les navigateurs ou autres programmes, équipements et services nécessaires pour accéder aux APPLICATIONS INFORMATIQUES et les utiliser.

Dans le cas de CTAIMA LEGAL, si, depuis la date de formalisation du formulaire ou depuis la visite de diagnostic, des changements ont été apportés aux installations, ceux-ci doivent être communiqués par le CLIENT et être reflétés dans le document correspondant. De même, le CLIENT est conscient et s’engage à informer CTAIMA à l’avenir de toute modification, extension ou suppression d’installations, de produits ou d’activités pouvant survenir, afin de garantir que le contenu de CTAIMA LEGAL soit cohérent avec la réalité du CLIENT et d’identifier de nouvelles exigences le cas échéant. De même, le CLIENT doit informer CTAIMA du désabonnement d’un utilisateur du service afin d’annuler l’accès aux APPLICATIONS INFORMATIQUES.

En aucun cas, la responsabilité de CTAIMA ne saurait excéder la redevance annuelle payée par le CLIENT à CTAIMA pour la mise à disposition des APPLICATIONS INFORMATIQUES.

NOTIFICATIONS
Les domiciles élus par les PARTIES sont les sièges sociaux qui figurent dans l’offre financière.

Les PARTIES peuvent modifier les domiciles élus à condition d’informer l’autre PARTIE du nouveau domicile en bonne et due forme. La modification du domicile élu ne prend effet qu’après réception de la notification par l’autre PARTIE.

Les notifications envoyées aux domiciles élus, par voie de notaire, « burofax », télégramme ou par lettre avec copie signée par le destinataire faisant foi de la réception, sont réputées avoir été faites régulièrement et produisent leurs pleins effets.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat est régi par les dispositions du présent contrat et, dans les cas non prévus aux présentes, ainsi que pour l’interprétation et le règlement des conflits pouvant survenir entre les PARTIES par suite du présent contrat, par le droit espagnol.

Pour toute question ou divergence qui pourrait surgir entre les PARTIES en ce qui concerne l’exécution, la violation, la validité, la portée ou l’interprétation du présent contrat, les parties se soumettent expressément aux cours et tribunaux de Tarragone, Espagne, en renonçant dès à présent à toute autre juridiction dont elles pourraient relever.

L’accès à cette plateforme de formation par l’ÉTUDIANT est soumis à la lecture préalable et à l’acceptation pleine et entière, expresse et sans réserve des présentes CONDITIONS D’UTILISATION en vigueur au moment de l’accès, que nous vous invitons à lire attentivement. Dès lors qu’il utilise cette plateforme, ses contenus ou services, l’ÉTUDIANT accepte et se soumet expressément aux conditions générales d’utilisation de celui-ci.

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées en vue de les adapter aux services fournis, aux changements de configuration de la plateforme ou aux changements législatifs. Nous vous conseillons de vérifier la validité de ces dernières lors de l’accès à la plateforme.

A. Conditions d’accès et d’utilisation Campus ACADEMY
L’accès à la plateforme est réservé aux ÉTUDIANTS préalablement inscrits et auxquels un code d’utilisateur et un mot de passe personnels ont été fournis.

L’accès au moyen des mots de passe d’autres ÉTUDIANTS n’est pas autorisé.

L’ÉTUDIANT est seul responsable de la conservation de ses mots de passe et est tenu de nous informer de leur perte ou de leur utilisation illégale.

Le traitement de ses données personnelles est effectué conformément à la politique de confidentialité accessible sur http://ctaima.academy/politica-de-proteccion-de-datos/

L’ÉTUDIANT doit accéder à notre plateforme en toute bonne foi et en respectant les règles d’ordre public et les présentes conditions d’utilisation. L’accès à notre plateforme s’effectue sous la seule et unique responsabilité de l’ÉTUDIANT qui, en tout état de cause, devra répondre de tous les dommages-intérêts qu’il pourrait causer à des tiers ou à nous-mêmes.

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CTAIMA ACADEMY se réserve le droit de désinscrire unilatéralement et sans préavis tout ÉTUDIANT qui, selon elle, a violé les conditions régissant l’utilisation de notre plateforme, sans que l’ÉTUDIANT puisse prétendre à une quelconque réclamation pour de telles actions. Elle se réserve également le droit d’exercer les actions en justice opportunes à l’encontre des étudiants qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d’utilisation. L’ÉTUDIANT reconnaît ainsi que le fait de ne pas engager ces actions ne constitue nullement un renoncement formel à le faire, étant donné que CTAIMA ACADEMY pourra y avoir recours tant que les délais de prescription des infractions fixés par la loi ne seront pas écoulés.

Règles d’utilisation du Chat, de la Messagerie et des Forums

La plateforme met à la disposition des étudiants différents services pour l’échange d’informations, aussi bien en public (Chat et Forum) qu’en privé (Messagerie).

Pour utiliser ces services, les ÉTUDIANTS doivent respecter les règles et conditions suivantes :

a) approuver expressément et sans réserve les présentes conditions d’utilisation ;
b) accepter que leur nom d’utilisateur apparaisse comme l’auteur du contenu publié ;
c) ne publier que des contenus qui, en toute bonne foi, peuvent être considérés comme utiles et appropriés au programme de formation en cours ;
d) ne pas publier les réponses aux tests de réussite du cours ;
e) ne pas publier de contenu à caractère commercial, publicitaire ou à but lucratif ;
f) ne publier que des contenus qui n’enfreignent aucune loi et ne violent pas les droits de tiers, notamment ceux relatifs à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle ;
g) s’exprimer dans un langage correct et ne pas inclure de mots offensants ou grossiers qui pourraient être considérés comme de mauvais goût par d’autres ÉTUDIANTS.

L’ÉTUDIANT assume l’entière responsabilité des contenus publiés. CTAIMA ACADEMY ne surveille ni ne préapprouve le contenu publié par les ÉTUDIANTS, mais se réserve le droit de supprimer les messages ou contenus qui enfreignent les présentes conditions d’utilisation.

B. Propriété intellectuelle Campus ACADEMY
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C. Responsabilités Campus ACADEMY
En mettant cette plateforme à disposition de l’ÉTUDIANT, nous souhaitons lui offrir un service de qualité, en employant le plus grand soin dans la prestation de ce dernier, ainsi que dans l’utilisation des moyens technologiques nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas de présence de virus et d’autres éléments qui pourraient endommager de quelque façon que ce soit le système informatique de l’ÉTUDIANT ou de l’organisation à laquelle il appartient.

CTAIMA ACADEMY ne garantit pas que la disponibilité du service soit continue et ininterrompue, en raison de circonstances causées par des problèmes sur le réseau internet, des défaillances techniques ou des pannes, internes ou externes, découlant de l’état actuel de la technologie et d’autres circonstances imprévisibles. L’ÉTUDIANT accepte donc de prendre en charge ces circonstances dans des limites raisonnables et renonce expressément à engager la responsabilité de CTAIMA ACADEMY à leur égard.

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CTAIMA ACADEMY décline toute responsabilité quant aux réclamations, y compris le versement d’honoraires à des avocats, relatives aux requêtes et réclamations émanant de tiers dans le cas où l’ÉTUDIANT n’aurait pas respecté nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité, ou pour toute autre réclamation pour non-respect de la législation en vigueur.

L’ÉTUDIANT déclare qu’il a compris toutes les informations relatives aux conditions d’utilisation de notre site et qu’elles suffisent à exclure toute erreur s’y rapportant. Par conséquent, il accepte entièrement et expressément les présentes conditions d’utilisation.

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D. Compétence et validité des conditions générales d’accès au site Campus ACADEMY
Tout ce qui se rapporte à notre plateforme est régi exclusivement par le droit espagnol. Les présentes conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 18/11/2021. Nous pouvons les modifier à tout moment : veuillez vérifier la date d’émission chaque fois que vous vous connectez à notre plateforme afin de vous assurer qu’aucune modification susceptible de vous affecter n’a été apportée. Pour toute question concernant les conditions d’utilisation de notre plateforme, veuillez nous contacter à l’adresse de messagerie ctaima@ctaima.com.